Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site lesmeilleuresmutuelles.fr, édité par la société ORMA, et les services qui y sont proposés.
En naviguant sur ce site ou en sollicitant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site lesmeilleuresmutuelles.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. ORMA ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement lié à l’équipement de l’utilisateur ou à son fournisseur d’accès.
3. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Comparaison d’offres de mutuelles santé
- Mise en relation avec des conseillers spécialisés
- Informations sur les complémentaires santé
- Demande de devis personnalisés
- Actualités et guides pratiques autour de l’assurance santé
Ces services sont fournis gratuitement à l’utilisateur. Toutefois, certains services peuvent donner lieu à une mise en relation avec des partenaires assureurs dans le cadre d’un acte de courtage.
4. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses informations
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou illégales
- Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement normal du site
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des partenaires assureurs
Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services, sans préavis.
5. Responsabilité
Responsabilité d’ORMA :
ORMA agit en qualité de courtier en assurance. À ce titre, elle s'engage à :
- Fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur les offres de mutuelle
- Respecter son devoir de conseil et de transparence vis-à-vis de l’utilisateur
- Garantir la confidentialité des données traitées
Limites de responsabilité :
ORMA ne pourra être tenue responsable :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations fournies par les utilisateurs ou les assureurs partenaires
- Des modifications ou évolutions des offres d’assurance intervenant après leur publication
- Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site
- Des conséquences liées à un mauvais usage du site par l’utilisateur
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site lesmeilleuresmutuelles.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation expresse et écrite d’ORMA est strictement interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins techniques, analytiques et fonctionnelles.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Plus de détails sont disponibles dans notre Politique de Cookies.
9. Modification des CGU
ORMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version sera mise en ligne sur le site avec une mention de mise à jour.
L’utilisation continue du site après la modification des CGU vaut acceptation de ces dernières.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ORMA.