Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site lesmeilleuresmutuelles.fr est édité par la société ORMA, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 82443020100015.

Siège social : A5, 10 Rue Gaston Marchou, 33300 BORDEAUX
Téléphone : +33 7 60 90 34 56
Adresse e-mail : contact@freynoso.com

Le directeur de la publication est Reynoso Florian, en qualité de gérant.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

3. Activité de courtage en assurance

La société ORMA exerce une activité de courtier en assurance, conformément aux dispositions de l'article L.521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

Numéro d'immatriculation ORIAS : 17000752 (consultable sur www.orias.fr)
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09

La société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site lesmeilleuresmutuelles.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ORMA.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis, à la mise en relation avec des partenaires assureurs et à l'information des utilisateurs sur les offres de mutuelles santé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

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6. Cookies

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7. Responsabilité

La société ORMA s'efforce de fournir sur le site lesmeilleuresmutuelles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les devis et informations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société ORMA. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations auprès des assureurs concernés.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

(1) Étude réalisée sur un échantillon de 22 clients du cabinet ayant souscrit un contrat d'assurance santé entre le 1ᵉʳ janvier et le 28 février 2025 et n'ayant pas augmenté leurs garanties. Ces clients réalisent une économie annuelle moyenne constatée de 486,96 € par rapport à leur précédent contrat.(2) Tarif valable pour une personne de 56 ans résidant à Dax (40) avec une formule L1 sur le produit Liberté NR Kereis / régime sécurité sociale / date d’effet 2025. Tarif généré le 24/04/2025(3) Tarif valable pour une personne de 56 ans résidant à Dax (40) avec une formule Hospi sur le produit Essentiel² Kereis / régime sécurité sociale / date d’effet 2025. Tarif généré le 24/04/2025(4) Tarif valable pour une famille monoparentale avec un adulte de 34 ans et un enfant de 11 ans résidant à Dax (40) avec une formule AS1 sur le produit Alto Santé Néoliane / régime sécurité sociale / date d’effet 2025. Tarif généré le 24/04/2025(5) Tarif valable pour une personne de 25 ans résidant à Bordeaux (33) avec une formule EQ1 sur le produit Equilibre Apicil / régime sécurité sociale / date d’effet 2025. Tarif généré le 24/04/2025(6) Tarif valable pour un couple ayant 56 ans chacun résidant à Dax (40) avec une formule L1 sur le produit Liberté NR Kereis / régime sécurité sociale / date d’effet 2025. Tarif généré le 24/04/2025(7) Pourcentage basé sur les avis clients recueillis sur Google (période 2022-2025).